Protocole d’accueil au collège


PROTOCOLE ET CADRE DE FONCTIONNEMENT

- Année scolaire 2021-2022 -

Au cours de la précédente année scolaire, la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a rendu possible l’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires.

Pour cette année scolaire 2021-2022, cette même stratégie visant un enseignement en présence pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires, est également privilégiée.

Les mesures sont détaillées par le cadre sanitaire nationale qui établit quatre niveaux :
     • Niveau 1 / niveau vert
     • Niveau 2 / niveau jaune
     • Niveau 3 / niveau orange
     • Niveau 4 / niveau rouge

L’évolution de la situation sanitaire et la couverture vaccinale ont conduit le Gouvernement à retenir le niveau 2 du protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 2021 pour le territoire métropolitain.

Principes généraux

Protocole sanitaire :
 Maintien des mesures renforcées d’aération et lavage des mains
 Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves
 Limitation du brassage par niveau
 Désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service

Activités physiques et sportives :
 Activités physique et sportive autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieure. En intérieur, absence de sports de contact et distanciation adaptée selon la pratique sportive.

Protocole de contact-tracing :
 Les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent pendant 7 jours leurs apprentissages à distance.
 Les élèves contact à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel

Le Comité d’Hygiène et Sécurité de l’établissement, réunit le 9 septembre 2021, valide les dispositions suivantes en conformité avec les dispositions nationales :
 Port du masque en intérieur
 Respect des sens de circulation
 Sédentarisation des classes dans les salles précisées sur l’emploi du temps. Cette disposition sera revue début 2022 en fonction des consignes sanitaires.
 Port du masque pendant les récréations sans zonage. Le zonage par niveau serait rétabli en cas de non-respect du port du masque.
 Désinfection des mains obligatoire après les temps de récréation.

Jeux de balles sur la cour :
 Ballon de basket : dès que l’établissement aura le nombre de ballons nécessaires (remplacement à chaque récréation pour éviter les contamination). L’A.P.E. propose de financer une partie de cet équipement.
 Pour les balles de tennis, il en est de même.

Restauration :
 Respect des sens de circulation et des distances lors du passage à la ligne de self et du débarrassage du plateau. Le marquage au sol sera réactualisé.
 Les élèves s’installent et débarrassent selon les consignes de l’assistant d’éducation. Ils enlèvent leur masque que quand ils sont assis.
 Disposition en quinconce et par classe/niveau.
 Désinfection des tables et chaises après chaque service.
 Pichet d’eau : dans le cadre de la formation de la personne et du citoyen, il est proposé aux élèves volontaires, notamment de 3e, de contribuer à cette tâche. Organisation en cours d’élaboration.

Sanitaires :
 Respect des jauges impératif dans les sanitaires (deux élèves en même temps).
 Interdiction de boire au robinet : les élèves peuvent apporter une bouteille d’eau ou une gourde.

Foire aux questions consultable sur le site du ministère mise à jour au 10 septembre 2021 (Extraits) : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses
  • Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :
 Surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
 Avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;

En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
 Ne pas l’emmener à l’école :
 Les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2 ;
 Les élèves dont| un membre du foyer a été testé positivement, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la COVID depuis moins de deux mois ;
 Les élèves identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la COVID depuis moins de deux mois ;

Lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef d’établissement des raisons de son absence.
Il est essentiel, pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou que l’élève a été identifié contact à risque et qu’il doit respecter une période de quarantaine, que les parents le signalent immédiatement l’école ou l’établissement.

  • Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, la conduite à tenir est la suivante :
 Isolement immédiat, dans une pièce de l’école ou l’établissement, de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle - doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public filtration > 90% ;
 Suspension de l’accueil de l’élève en présentiel et isolement de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ces consignes sont également valables pour les personnels.
 Cet isolement est une mesure de gestion appliquée aux cas possibles, dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique.
 Information de l’élève et de ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’éducation nationale ;
 Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
 Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcées.

Dans l’attente des résultats, les activités scolaires sont maintenues dans le strict respect des mesures du protocole sanitaire. Une communication externe n’est pas indispensable à ce stade.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas).

À défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après un délai de 10 jours.
À ce stade, le directeur ou le chef d’établissement peut anticiper l’identification de tous les contacts à risque au sein de l’établissement. Cela permet de gagner en réactivité lorsque le cas est confirmé.

  • Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours :
 À partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
 Et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.

Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10e jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

Le retour au sein de l’établissement des cas confirmés n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique. Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

  • Quelle est la conduite à tenir, pour les élèves qui sont identifiés « contacts à risque » dans les collèges et lycées ?

Il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque.

L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.
Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’établissement scolaire.

En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.

  • Quelles sont les conditions de retour en classe après quarantaine des élèves contacts à risque des écoles, collèges et lycées ?

À partir du CP, le retour en classe des élèves contacts à risque ayant réalisé 7 jours de quarantaine ne peut se faire qu’après obtention d’un résultat de test négatif réalisé au terme de cette période. Les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine sera prolongée jusqu’à la production de celle-ci ou à défaut jusqu’à 14 jours.

Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Documents joints